Le service vous accueille, en mairie.
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous préciser, en fonction de votre projet, la procédure à suivre, le nombre de dossiers à déposer, l’évaluation de la durée de l’instruction de votre dossier.
Sur rendez-vous :
Comment constituer le dossier de demande ?
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme, le dossier de demande comporte plusieurs pièces à transmettre en plusieurs exemplaires :
– le formulaire
– le récépissé de dépôt de la demande, que la mairie signe et vous renvoie
– les documents listés dans le bordereau joint au formulaire
Procédure
Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli.
Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise. Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante.
Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.
Une notice explicative détaillée est disponible sur service-public.fr. Elle vous aidera à constituer votre dossier et à déterminer le contenu de chaque pièce à joindre.
Déroulement
Les travaux ne peuvent être engagés qu’après notification de l’arrêté de permis de construire ou de non opposition.
LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ( PLUi )
Le PLU remplace le POS ainsi que le RNU, c’est un ensemble de documents (règlements et plans) fixant les règles d’urbanisme et les règles de construction selon un découpage en différentes zones.
Notre commune a délégué la compétence à l’intercommunalité Bièvre Isère, le PLU est donc intercommunal (PLUi).
Vous pouvez donc retrouver l’ensemble des documents du PLUi sur le site de Bière Isère:
Espace PLUi de Bièvre Isère
LE SERVICE PUBLIC
Le site www.service-public.fr vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions, vos droits et démarches : rapports de voisinage, préemption etc…
LES FORMULAIRES
Ce même site permet d’obtenir un grand nombre de formulaires : www.service-public.fr/formulaires : Déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique.
Ou bien effectuez votre demande de manière dématérialisée sur :
https://bievre-isere.geosphere.fr/guichet-unique
LE CADASTRE
Les extraits cadastraux sont gratuits : www.cadastre.gouv.fr
LA CARTOGRAPHIE
Le site de www.geoportail.fr/ permet les vues aériennes, cartes IGN…
