Obtenir un acte d’état civil
Pour effectuer votre demande, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et joindre les pièces suivantes :
– Le formulaire (Voir le lien ci-dessous)
– Une pièce d’identité de la personne concernée par l’acte (CNI ou Passeport)
– Une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse pour le retour
– Un livret de famille pour indiquer votre lien de filiation avec la personne concernée
ATTENTION :
Toute demande d’acte de naissance ou de mariage doit être faite par la personne concernée par l’acte ou par son conjoint (marié), ses ascendants ou descendants.
Tout requérant peut demander un acte de décès muni d’une pièce d’identité. Voir le formulaire
Se marier à Marcollin
– Les personnes domiciliées à Marcollin
– Les personnes qui ont une résidence établie par un mois au moins d’habitation sur la commune
– Les futurs époux dont l’un des parents est domicilié ou a une résidence établie par 1 mois d’habitation à Marcollin
Démarches
Il convient de compter un délai de 2 mois entre le retrait du dossier et la célébration du mariage.
– Le dossier doit être retiré auprès de la Mairie par l’un ou les futurs époux. À cette occasion, une information complète et personnalisée vous sera transmise, aux horaires d’ouverture de la mairie.
– Les futurs époux doivent déposer leur dossier de mariage complet à la mairie.
– Une fois le dossier validé par le service état civil, la date de célébration du mariage est fixée définitivement. Les bans seront publiés par la suite pendant 10 jours consécutifs en mairie.
Enregistrer un PACS en mairie de Marcollin
Seuls les partenaires ayant leur résidence commune sur Marcollin peuvent enregistrer leur PACS auprès du service État Civil de la commune.
Démarches
Les deux partenaires doivent obligatoirement se présenter ensemble en mairie aux horaires d’ouverture avec leur dossier complet, (dossier à télécharger sur le site du service public ou à récupérer en mairie) :
•Déclaration conjointe (cerfa 15725*01)
•Convention de PACS (cerfa 15726*01)
•Titre d’identité pour chacun des partenaires (CNI ou Passeport)
•Acte de naissance de moins de 3 mois pour chacun des partenaires
•Justificatif de domicile récent à son nom.
www.service-public.fr
Conditions
Les futurs partenaires :
– doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
– doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
– ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
– ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.
Un second livret (duplicata) peut-être délivré dans les cas suivants:
- Perte, vol, destruction du premier livret,
- En cas de divorce, de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un second.
- Changement de filiation, de noms, prénoms, sexe des personnes inscrites sur le livret,
- Après adoption d’un enfant, ou en cas d’inscription d’un enfant sans vie qui doivent être placés dans le livret en fonction de la chronologie des différents actes.
- Toutes les fois que le demandeur justifiera d’un intérêt légitime à disposer d’un livret de famille.
ATTENTION: Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
L’intéressé doit s’adresser à la mairie de son lieu de domicile avec les pièces justificatives suivantes :
- Formulaire de demande
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile récent à son nom
Il devra justifier du motif de sa demande (récépissé de déclaration de perte ou de vol, procédure de divorce en cours, présentation du livret détérioré…).
La mairie de domicile se chargera de faire suivre dans les différentes communes concernées puis restituera le livret une fois celui-ci dûment complété.
Élections
Comment s’inscrire ?
Pour pouvoir voter à Marcollin, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e).
Vous pouvez vous inscrire :
– directement en ligne sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
– au guichet en mairie en vous présentant en personne ou en mandatant un tiers(attestation sur papier libre) muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent.
– par courrier en renvoyant le formulaire CERFA dûment complété, accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent.
-accéder au cerfa_12669-02 à l’usage des citoyens français.
Comment voter?
– le jour du vote, vous devez présenter votre carte d’électeur au bureau de vote. Mais si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter avec votre pièce d’identité qui est obligatoire.
– je souhaite voter par procuration : depuis le 1er janvier2022, un électeur(mandant) peut donner procuration à un électeur(mandataire) inscrit sur les liste électorales d’une autre commune. Toutefois, ce dernier doit toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Le nombre maximal de procurations par mandataire est de une procuration établie en France. La téléprocédure en ligne vise à simplifier la démarche. Vous enregistrez votre demande de procuration ou de résiliation sur le site et vous recevez une référence par courriel. Vous devez ensuite obligatoirement vous présenter en gendarmerie ou au commissariat, muni de cette référence et d’une pièce d’identité pour valider votre procuration. Accéder au site de procuration en ligne : http://www.maprocuration.gouv.fr/
Vous pouvez consulter toutes les modalités d’exercice du droit de vote en cliquant sur le lien : Élections Service-Public.fr
